Conditions Générales de Ventes
(CGV)

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de lunettes proposées par l’entreprise KUS, domiciliée au 15 Rue des Grands Champs, 74300 Cluses. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de l’entreprise et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 : Produits

Les lunettes vendues par KUS sont fabriquées en France. Elles sont en or et en platine. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée permettant au client de connaître ses principales caractéristiques.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Toute commande passée sur le site internet de KUS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 5 : Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site au moment de la commande.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. KUS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 8 : Garantie

Les produits vendus par KUS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 9 : Responsabilité

L’entreprise KUS ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait du client ou à un risque inhérent à l’utilisation d’Internet.

Article 10 : Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 11 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 12 : Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter l’entreprise KUS à l’adresse suivante : contact@m-kus.fr.

Article 13 : Médiation

En cas de litige avec la société Alma ou tout autre différend relatif à l’exécution d’une commande, le client a la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME. Les coordonnées du médiateur ainsi que les modalités de saisine sont disponibles sur le site de l’AFEPAME.

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